Modalités et Conditions -  Terms of Service  --[ English Not Available Yet]--

La Compagnie 9102-5999 Québec Inc. et 3900967 Canada Inc. fournissent leurs sites Webs (toutes les pages, sections ainsi que les emails respectifs aux domaines et sous-domaines suivants: 

[Micro-Management.net], [Micro-Management.com], [Micro-Management.ca],
 [Mserver1.MicroCafe1.ca], [Mserver2.MicroCafe2.ca], [Mserver3.MicroCafe3.ca],
[Microcafe.Micro-Management.net], [membre.Micro-Management.net],
[La-PauseCafe.ca], [La-PauseCafe.com], [MicroCafe.Bizland.com], [Le-MicroCafe.com],
 [MicroCafe.Micro-Management.com], [Le-VeloPub.ca], [Le-VeloPub.com], [mail.MicroCafe.ca],
[chat.MicroCafe.ca], [iagenda.MicroCafe.ca], [Le-Micro-Management.com],  [Le-Micro-Management.ca],
[Le-MicroCafe.com], [Le-MicroCafe.ca],
[MMMedia.TV], [Micro-Management.TV], [MMM-1.TV], [MMM-2.TV],[MMM-3.TV],
[MicroCafe.ca], [MicroCafe1.ca], [MicroCafe2.ca], [MicroCafe3.ca]
 

communément appelés le site "MicroCafé" pourvu que vous respectiez les modalités et conditions stipulées ci-dessous. Veuillez prendre connaissance des présentes avant d'accéder au site MicroCafé. En accédant au site MicroCafe, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions stipulées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modalités et conditions, vous n'avez pas le droit d'accéder au site MicroCafe, Ni de l'utiliser.

 Modalités et Conditions

 Règles d’utilisation et Utilisateur 

Dans le texte suivant le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site web maintenu par le MicroCafé, que ce soit pour des achats en-ligne,  l’envoi de courriel ou toute autre utilisation du site web. Lorsque vous visitez le site MicroCafe, il vous est interdit:

  • d’afficher, de transmettre ou de distribuer autrement de l’information qui représente ou encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle ou qui engage la responsabilité civile, ou d’utiliser le site MicroCafé d’une manière qui soit contraire à la loi ou qui empêcherait, de quelque façon que ce soit, les autres usagers d’utiliser ou de jouir du site MicroCafé ou Internet.

  • d’afficher ou de transmettre de l’information ou un logiciel qui renferme un virus, un "cancelboot", un cheval de Troie, un ver ou autre élément nocif ou perturbateur.

  • de télécharger en amont, d’afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l’information, une image, un logiciel ou un autre élément obtenu par le site MicroCafé et qui est protégé par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou des ouvrages dérivés à cet égard, sans obtenir la permission du titulaire du droit en question. Aucunes références a des sites explicites, photos, images, son, support multimédia ne sont toléré et sera immédiatement détruite. Le gros bon sens à des liens et des supports multimédia a caractère "Sexy" et "Vétus" avec la mention pour adulte 18ans et plus seulement sont la limite de la tolérance.

 Surveillance

MicroCafé n’a aucune obligation de surveiller son site. Cependant, vous acceptez que MicroCafé puisse surveiller le site MicroCafé électroniquement de temps à autre et puisse divulguer, au besoin, les renseignements nécessaires pour satisfaire à une loi, un règlement ou une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement son site, pour se protéger ou pour protéger ses usagers. MicroCafé se réserve le droit d’enlever ou de refuser d’afficher, en tout ou en partie, des renseignements ou des éléments qu’elle seule juge inacceptables, indésirables ou en contraire à la présente convention.

 Confidentialité et divulgation d'information

Malgré tous les efforts entrepris par MicroCafé pour assurer une protection maximale de maintenir la confidentialité par tous ses moyens possibles, de tous les renseignements personnels accumulés de ses clients et utilisateurs du site tels que, et sans s’y limiter, leurs nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, adresses IP ainsi que l’information sur leurs achats, la possibilité de briser le caractère secret des échanges sur Internet est un risque qui doit être assumé par tous les utilisateurs. C'est pourquoi MicroCafé se dégage de la responsabilité de tous dommages que vous pourriez subir découlant de l'échange de renseignements avec elle. MicroCafé ne peut pas assurer ni garantir la confidentialité pour les utilisateurs de son site. Par contre,  MicroCafé ne vendra pas sa liste d’utilisateurs, ni ne permettra à un  tierce-partie de la consulter de quelque façon que ce soit.  Les renseignements accumulés pourront être utilisés pour communiquer avec l’utilisateur du site, et pour lui offrir de l’information pertinente, des produits, des services et des primes qui répondent à ses besoins. Il est donc recommandé de ne pas utiliser le site ou le service pour transmettre des renseignements de nature confidentielle. L’utilisateur assume seul le risque lié à une telle utilisation, à la complète exonération de MicroCafé et de ses partenaires sociétés liées. Nous sommes susceptibles de modifier ou de retirer cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification de cette politique de confidentialité, nous vous en informerons sur ce Site. Par conséquent, veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé. Lorsque vous utilisez ou achetez des produits MicroCafé ou utilisez nos services après modification de cette politique de confidentialité, vous vous engagez à accepter les modifications apportées à cette politique de confidentialité. Si vous désirez que votre nom soit retiré de notre liste d’envoi, veuillez nous en informer par courriel à admin@MicroCafe.ca

 Cookies

Les cookies sont des fichiers ou des informations qui peuvent être stockés dans le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez des sites web. Nous utilisons les cookies en tant qu'outil, afin d'étudier votre comportement et de mieux répondre à vos intérêts et préférences, ou tout simplement pour vous faciliter l’accès à certains services. Cette collecte d’informations ne vise pas une personne en particulier et est uniquement utilisée dans un but statistique. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés. Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée.

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 Limitation de Responsabilité

MicroCafé n’assume aucune responsabilité, à l’égard de l’exactitude ou de la validité, des affirmations ou des déclarations renfermées dans les documents et les graphiques afférents sur le site MicroCafé. De plus, MicroCafé ne fait aucune déclaration relativement à l’aptitude, à quelque fin que ce soit, des renseignements renfermés dans les documents et les graphiques afférents sur le site MicroCafé. Ces documents et graphiques afférents sont fournis sans aucune garantie. MicroCafé ne doit en aucun cas être tenue responsable des dommages quelconques, qu’ils soient spéciaux, indirects ou accessoires, relatifs à l’utilisation ou l’application des renseignements offerts sur le service. MicroCafé ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, prévisibles ou imprévisibles, accidentels, consécutifs, punitifs ou particuliers quels qu’ils soient (incluant mais ne se limitant pas aux dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d’une interruption d’exploitation) découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser, d’erreurs ou d’omissions dans le contenu ou les fonctions de ce Site, même si MicroCafé ou l'un de ses représentants agréés a été informé de l’éventualité de tels dommages. Si l’utilisation des documents, informations ou services figurant sur ce Site entraîne un besoin en réparation, entretien ou correction de matériel ou de données, vous devez en assumer les coûts. Certaines juridictions interdisant l’exclusion ou la limitation de responsabilités, la responsabilité de MicroCafé dans ces juridictions sera limitée au maximum autorisé par la loi.

 Recours et Réponsabilité des Membres

Si vous êtes insatisfait du site MicroCafé ou de l’une ou l’autre des modalités, conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de MicroCafé dans l’exploitation du site MicroCafe, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le site MicroCafé. De plus, en tant que membre, vous devez ne pas vous mettre dans toute situation direct ou indirect qui pourrait engendrer un conflit d'intérêt et/ou dans une situation de concurrence déloyale aux activités commerciales envers MicroCafé et de ses partenaires sociétés liées, ni divulger toutes informations confidentiel et/ou d'utiliser l'information a des fins rénumérables qui sont et/ou pourrait être en votre possension par l'entremise du site MicroCafé sans un accord préalable de MicroCafé et/ou toutes sociétés liées et/ou toutes personnes concernées. De plus, le membre consens à l'avance, tout en renonçant à ses droits, à ce que son nom, sa voix, son image ou toute autre forme de similarité soit utilisés seul ou en combinaison, pour toutes diffusion radiophonique, télévisuelle, imprimée, publicitaire, promotionnelle ou autre concernant sa présence à tous événements en relation avec MicroCafe et ses sociétés liées.

 Information Confidentielle

Vous autorisez MicroCafé à obtenir de quiconque tous les renseignements pertinents relativement à votre utilisation du site MicroCafé et à conserver ces renseignements (tels que votre adresse du courrier électronique "e-mail", votre nom, votre adresse, votre IP, votre dernière entrée aux système, etc.). Vous autorisez quiconque à nous fournir ces renseignements. À moins que vous n’avisiez MicroCafé du contraire en communiquant avec nous par courrier électronique, vous autorisez en outre MicroCafé à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel MicroCafé a des rapports commerciaux, tous les renseignements pertinents qui ont trait à vos rapports avec nous et le site MicroCafé.

 Indemnité

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de protéger MicroCafé relativement aux responsabilités, coûts et frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, liés à une violation de la présente convention, par vous ou par tout usager de votre compte, ou en rapport avec l’utilisation du site MicroCafé ou Internet, y compris le chargement ou la transmission de tout message, commentaire, information, logiciel ou autre élément sur le site MicroCafé ou Internet, par vous ou par d’autres usagers de votre compte.

 Marques de Commerce

MicroCafe, Le-MicroCafé(mc), MicroCafé(mc), La-PauseCafé Té-qui-là (mc), La-PauseCafé (mc), Sorties Té-qui-là (mc), Le-Brunch Té-qui-là (mc), Té-qui-là (mc), BeeCool (mc), Il y a toujours un début à quelques chose, même l'alphabet débute avec un A, A+ (mc), Aidez-nous à vous Aider(mc) La Potion Magique du Savoir-Faire, le jus Té-qui-là (mc), Deux fille en Ville...(mc) et les autres noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés dans les pages du présent site peuvent constituer dans la présente convention des marques de commerce ou des marques de commerce de MicroCafé dont celui-ci est utilisateur autorisé. Certaines constituent des marques déposées au Canada. Toutefois, l'utilisation des marques de commerce à l'intérieur de pages du présent site ne présume pas nécessairement qu'une licence d'utilisation ait été accordée. Les symboles MD et MC désignent respectivement des marques déposées et des marques de commerce. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés dans la présente convention sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Intel and Pentium, Xeon, Pentium II, Pentium III, IV are registered trademarks of Intel Corporation. Microsoft, Windows Vista/XP/2000/NT/ME/98/95/3.11, Visual C++, and Visual Basic are registered trademarks and BackOffice is a trademark of Microsoft Corporation. Other brands and product names are trademarks of their respective owners.

 Territoire et Serveurs

Le site MicroCafé est d’origine Canadienne, mais les serveurs sont situés aux États-Unis soit à Seattle (Washington),  San-Fransisco (Californie), San Jose (Californie) ainsi qu'à Toronto (Canada) et Montréal (Canada).

 Les Liens Hypertextes

Le lien possible avec d'autres sites Internet à partir du présent site ne signifie pas que MicroCafé approuve le contenu de ces sites, les produits et services ou la documentation qui y sont disponibles. Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis uniquement à titre utilitaire et leur inclusion ne signifie pas que MicroCafé les approuve, les recommande ou les représente de quelque manière que ce soit. Par conséquent, MicroCafé déclare n’avoir aucun lien avec ces sites web. MicroCafé ne contrôle pas et n’est pas responsable de ces sites ou de leur contenu. MicroCafé ne garantit en aucun cas, de manière explicite ou implicite, l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité de leur contenu. Si l’utilisateur souhaite accéder à l’un de ces sites, il en est seul responsable. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis par les logiciels ou le matériel résultant de l’accès à ces sites ni du contenu et des articles offerts/achetés sur ces sites web.

 Les Droits de Propriétés

Ce Site est la propriété de MicroCafé ou est disponible par autorisation et est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerces, brevets, etc.), les dispositions du traité international et d’autres lois (y compris les lois concernant la confidentialité et la publicité). Les utilisateurs de ce site ne sont, en aucun cas, autorisés à copier, utiliser, reproduire, modifier, louer, transmettre, prêter, distribuer, diffuser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les documents soumis aux dispositions du droit d’auteur ou à la propriété disponibles sur ce Site ou le logiciel ou code utilisé avec ce Site, sauf autorisation expresse de leur détenteur respectif. Toutes les marques commerciales, marques de services et appellations commerciales figurant dans ces sites sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Les renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays le cas échéant. Ces renseignements peuvent également, à l'occasion, être la propriété d'autres personnes que MicroCafé.                      

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 Précautions à prendre avant le téléchargement et l'installation d'un logiciel

Si vous choisissez d'accéder à un logiciel par le biais des liaisons offertes sur le présent site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter d'éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d'installer le logiciel.

 Généralités et choix de Juridiction

Nonobstant, la présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l’entente intervenue entre MicroCafé et vous concernant l’objet de l’entente. Le défaut de MicroCafé d’insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application d’une clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention. La présente convention est régie et interprétée en français et constitue le langage prédéfini lu et compris dont vous approuvez la juridiction exclusive conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

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 Last updated - Dernière mise-à-jour  23-Feb-2013